Ces statuts annulent et remplacent ceux modifiés en 2020
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLACE AU VELO.
Cette association est membre de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet, dans le périmètre de Laval et de Laval-Agglo (Mayenne)
– le développement de la bicyclette – ou tout autre mode de déplacement doux – et le partage des voies de circulation avec les autres modes de locomotion dans le respect mutuel des droits et des devoirs de chacun.
– l’affirmation et la défense des droits des cyclistes, quelle que soit leur pratique, auprès des pouvoirs publics.
– l’accompagnement, s’ils le souhaitent, des cyclistes victimes d’accident ou d’agression sur la voie publique.
– une attention globale aux transports dans un souci de préservation de l’environnement.
Par ailleurs, l’association promeut l’usage de la bicyclette comme moyen de déplacement intercommunal utilitaire, de loisir, pour l’activité physique ou touristique dans le périmètre du département.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 11 allée du vieux Saint Louis, 53000 LAVAL.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres d’honneur dispensés de cotisation en raison des services rendus à l’association.
Membres actifs ou adhérents à jour de cotisation.
De personnes morales à jour de cotisation.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission;
Le décès;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons manuels et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
3° Le produit de toute prestation, service ou produit vendu à un tiers.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration, dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Les membres de l’association sont convoqués par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente un rapport moral relatif à l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Il présente également le budget prévisionnel du nouvel exercice.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil d’administration. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Un seul pouvoir de représentation pourra être donné par un adhérent à un autre.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, hormis pour l’élection des membres du conseil d’administration, sauf si un adhérent sollicite un vote à bulletin secret.
L’élection des membres du conseil d’administration est réalisée par un vote à bulletin secret. Le président peut proposer un vote à main levée mais tout adhérent présent peut solliciter un vote à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à sa demande ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou toute cause exprimée devant trouver une solution urgente.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les formes prévues lors de l’assemblée générale.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres au plus élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Dans l’intérêt de l’association, un membre du conseil d’administration pourra être coopté en plus des membres élus ; cette nomination devant être entérinée lors l’assemblée générale ordinaire et ainsi revu le nombre des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées soit à main levée soit à bulletin secret à la demande de l’un des membres du conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration adopte un budget annuel avant le début de l’exercice. Celui-ci est présenté pour adoption lors de l’assemblée générale annuelle. Il est réévalué au besoin en cours d’exercice par le conseil d’administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration peut choisir d’élire parmi ses membres, à bulletin secret si cela est demandé, un bureau ou bien d’adopter le principe d’une direction collégiale.
Si un bureau est désigné, il est composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le président est habilité à représenter l’association pour tous les actes de la vie civile et à agir en justice dans le strict objet de l’association sur décision du conseil d’administration qui pourra être consulté individuellement par voie électronique à charge d’en référer à celui-ci à sa plus prochaine réunion.
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Si une direction collégiale est adoptée :
Chacun des membres du conseil d’administration peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, de représentation de l’association et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de celle-ci et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Dans ce cas de figure, l’ensemble des responsabilités obligatoires, notamment celles incombant à la fonction de trésorier, doivent être réparties entre les membres du conseil d’administration de sorte qu’elles soient toutes prises en charge.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblé générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.
Statuts adoptés à l’assemblée générale extraordinaire du vendredi 01 décembre 2023.
Le contrat d’engagement républicain, signé par le président, est annexé aux statuts.
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