Propositions de nouveaux statuts pour l’AG du 1er décembre 2023

Réservé aux adhérents à jour de cotisation

Vous trouverez dans le document ci-joint les propositions d’évolutions des statuts qui seront votés en Assemblée Générale Extraordinaire (en préambule de l’AG ordinaire) le 1er décembre 2023 :

Vous êtes invités à faire les commentaires et poser les questions que vous souhaitez en laissant un commentaire sur cette page. Nous y répondrons au plus vite. Vous pouvez également nous joindre par mail (contact@placeauvelo.org) ou par téléphone au 06 98 30 90 34.

Toutes les modifications (ajouts/suppressions) dans le document par rapport aux statuts actuels sont pointées et soulignées et en rouge (document en suivi de modification)

Ces modifications de statuts sont rendus nécessaires afin de mettre en conformité nos statuts avec les exigences du tronc commun d’agrément de l’Etat, et notamment ceux de l’agrément Sport (voir articles R121-2 et R121-3 du Code du Sport). La question s’est posée en mai cette année lorsque nous envisagions une demande de subvention au titre du « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) à l’Agence Nationale du Sport (ANS) mais en réalité, la question se pose, à terme, pour toute association souhaitant bénéficier d’aides de l’Etat sous quelque forme que ce soit.

Les modifications proposées dans les statuts sont nombreuses (8 articles affectés sur 16) mais elles peuvent être résumées en 4 principales :

1. Ajout de la notion d’« activité physique », indirectement, dans l’objet (Article 2) de l’association (ceci afin de pouvoir prétendre à l’agrément sport, nécessaire à l’avenir pour les subventions au titre du SRAV et potentiellement d’autres). C’est peut-être cette modification qui interpellera le plus car nous ne sommes pas à proprement parler une « association sportive », mais la formulation proposée devrait convenir au plus grand nombre.
2. Modification de l’adresse du siège au 11 allée du vieux Saint Louis. Maintenant qu’on a une adresse et une boite aux lettres stables, on profite de ce « toilettage » des statuts pour glisser cette modification bien que les statuts autorisaient déjà une modification du siège sans modification des statuts par simple décision du conseil d’administration.
3. Ajout dans l’article 12 (qui traite du fonctionnement du conseil d’administration) de la possibilité de fonctionner avec une direction collégiale. Cette façon plus moderne de diriger une association, envisagée de longue date par le conseil d’administration afin de mieux se répartir nos tâches, serait autorisée par les statuts (qui ne prévoient actuellement que la classique élection d’un bureau président/trésorier/secrétaire). Nous espérons que cette possibilité offerte, permette de motiver de nouveaux adhérents à rejoindre le CA et à y prendre des responsabilités avec moins de contraintes.
4. Enfin, le gros morceau : mise en conformité des statuts avec les exigences du tronc commun d’agrément de l’Etat. Il s’agit en réalité de toute une série d’exigences de gouvernance, principes d’égalité et de non-distrimination (notamment femmes/hommes) et de démocratie interne, que nous appliquions déjà de fait dans notre fonctionnement, mais sans que ce soit écrit explicitement dans nos statuts (écrits pour l’essentiel il y a près de 30 ans). Les évolutions réglementaires nous forcent à retranscrire noir-sur-blanc ces « évidences » dans nos statuts, d’où ces modifications proposées. Elles incluent notamment en annexe le « Contrat d’Engagement Républicain » de l’association (pour information : c’est un texte que le président de l’association signe déjà depuis 3 ans maintenant à l’occasion de chaque demande de subvention aux différents services de l’Etat qui nous soutiennent : FDVA et PDASR notamment)